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Contexte et justification
Le Tchad fait face à l’une des crises de déplacement forcé les plus importantes au monde, avec plus de 1,5 million de personnes déplacées, dont plus de 927 000 réfugiés soudanais arrivés depuis avril 2023. A ceux-ci, s’ajoute des refugies ayant fui la guerre de Dar Four de depuis 2003 et 2004. A l’Est du pays, notamment dans les provinces du Ouaddaï et du Sila cette situation exerce une pression accrue sur les services sociaux de base, les terres agricoles, les ressources pastorales et les équilibres socio-économiques locaux. Dans ces zones, près d’une personne sur trois est aujourd’hui réfugiée, ce qui accentue les risques de tensions liées à l’accès et à l’utilisation des ressources naturelles.
Face à ces défis, le HCR inscrit son action dans une vision stratégique à l’horizon 2027 visant à garantir que les réfugiés, déplacés internes, retournés et apatrides puissent jouir pleinement de leurs droits, tout en étant autonomes sur les plans social et économique et capables de contribuer au développement durable des territoires d’accueil. Cette vision repose sur une intégration accrue des enjeux de développement dès les premières phases de réponse humanitaire, en étroite collaboration avec les acteurs du développement et les autorités nationales.
C’est dans cette dynamique que, le projet « Renforcement du système de collecte et d’analyse des données de protection pour la réponse multisectorielle et renforcement de la résilience du système d’appui à l’autonomisation, l’inclusion économique, l’accès à l’énergie et la préservation de l’environnement dans les zones d’habitation des réfugiés et populations hôtes», a été financé par l’UNHCR et mis en œuvre par l’Organisation Humanitaire pour le Développement Local (OHDEL) dans le Ouaddaï et le Sila. L’objectif global du projet est : Contribuer à l’amélioration de la protection et au renforcement de la résilience des réfugiés et des communautés hôtes dans les provinces de Ouaddaï et du Sila, à travers l’appui à l’autonomisation économique, l’accès à l’énergie propre et la gestion durable des ressources naturelles.
Ce projet s’inscrit aussi dans ce le cadre du Programme HAGUINA, une initiative multisectorielle des agences dont le HCR fondée sur l’approche Nexus Humanitaire–Développement–Paix, visant à : (i) réduire la dépendance à l’aide humanitaire, (ii) stimuler le développement économique local dans les zones fragiles, et (iii) renforcer la cohésion sociale entre communautés hôtes et déplacées. Ce programme met un accent particulier sur les approches territoriales, en reconnaissant que les déplacements forcés constituent avant tout un choc affectant les territoires et nécessitent des réponses intégrées combinant infrastructures, accès aux ressources, gouvernance locale et inclusion socio-économique.
Dans les zones d’intervention, notamment les vallées de METCHE, ZABOUT, FARCHANA, ABOUTENGUE, DOUGUI, LOUMBA MASSALIT(FARCHANA), DJOROKO, GAGA, et KOUCHAGINE MOURA, le programme prévoit la réalisation d’infrastructures productives (seuils d’épandage, sites maraîchers, points d’eau, magasins de stockage, appui à la production agricoles et les initiatives entrepreneuriales) destinées à améliorer les moyens d’existence des populations. Toutefois, la durabilité de ces investissements dépend fortement de leur appropriation par les communautés et de la mise en place de mécanismes efficaces de gestion, d’entretien et de prévention des conflits.
L’accès à la terre par les réfugiés repose souvent sur des arrangements informels et précaires, pouvant entraîner des pratiques défavorables telles que les expulsions des terres exploitées, la remise en cause des accords après les récoltes, les délais d’exploitation trop courts ou les appuis des projets, les conflits liés au partage des ressources et l’insécurité foncière. Dans ce contexte, les Conventions Locales Sensibles aux Conflits (CLSC) constituent un mécanisme participatif essentiel permettant de renforcer la gouvernance locale, clarifier les règles d’accès, les délais de mise à disposition des terres et d’usage des ressources naturelles, prévenir les conflits, promouvoir le dialogue communautaire et favoriser une coexistence pacifique et durable entre communautés hôtes, réfugiés et autres usagers des ressources.
C’est dans ce cadre qu’il est prévu dans le projet intitulé ci-haut, la poursuite de l’élaboration des conventions entamées l’année dernière dans les vallées de Zabout et Metché. Les Conventions Locales Sensibles aux Conflits (CLSC) seront également réalisées sur les sites de FARCHANA, ABOUTENGUE, DOUGUI, LOUMBA MASSALIT(FARCHANA), DJOROKO, GAGA, et KOUCHAGINE MOURA. Elles permettent de structurer un dialogue inclusif entre les réfugiés et les communautés hôtes autour de règles consensuelles d’accès, d’utilisation et de gestion des ressources naturelles (eau, terres agricoles, pâturages, etc.) ainsi que des infrastructures hydro-agricoles (seuils d’épandage, sites maraîchers aménagés, magasins communautaires, etc.). Les CLSC visent notamment à prévenir les conflits, renforcer la cohésion sociale, promouvoir la redevabilité locale et instaurer un cadre de gouvernance participative, inclusive et durable.
Les réalisations de ces CLSC seront faites par l’intermédiaire des ONG nationale, ainsi les partenaires expérimentés dans la mise en œuvre de cette activité, sont invités, à travers ces Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI), à faire partie d’un pool d’ONGs nationales qualifiées. Cette approche permettra de disposer de partenaires techniques crédibles, compétents et rapidement mobilisables selon les besoins opérationnels ou par lot, au regard du nombre de conventions à élaborer, tout en évitant de relancer systématiquement de nouveaux processus de recrutement. Les ONGs retenues bénéficieront d’une formation harmonisée sur l’approche, la méthodologie et les outils d’élaboration des CLSC afin de garantir la qualité, la cohérence et l’appropriation des conventions locales dans les différentes zones d’intervention.
L’élaboration des CLSC, dans le cadre des projets financés par l’Union Européenne (INTPA), la Fondation Mastercard, la BMZ et mis en œuvre par le UNHCR en partenariat avec le PAM, représente ainsi une étape clé pour garantir une gestion équitable des ressources partagées (terres cultivables, pâturages, eau) et des ouvrages réalisés. Elle contribue également à renforcer la responsabilisation des communautés à travers la mise en place de Groupements de Gestion des Ouvrages (GGO), chargés d’assurer l’exploitation, l’entretien et la pérennisation des infrastructures.
Les résultats attendus de ce processus incluent notamment l’appropriation communautaire des ouvrages, la sécurisation de l’accès au foncier, la mise en place de mécanismes de contribution et d’entretien, l’organisation des activités productives, les règles claires d’accès et d’utilisation des ouvrages et ressources faisant objet de la convention ainsi que l’opérationnalisation de mécanismes locaux de gestion des conflits.
Dans ce contexte complexe et sensible, l’accompagnement des communautés et des autorités locales requiert une expertise technique, sociale et méthodologique avérée. La qualité du processus participatif étant déterminante pour l’efficacité et la durabilité des CLSC, le recours à des ONG nationales expérimentées, crédibles et ancrées localement apparaît comme une condition essentielle pour assurer la réussite de cette démarche.
Elles sont invitées à postuler pour la réalisation des activités d’accompagnement dans les vallées ci-dessous :
| Vallée | Nombre seuil | Nombre des villages bénéficiaires | Département | Province | Lot |
| Zabout | 01 | 20 | Kimiti | Sila | Lot 1 |
| Métche | 02 | 12 | Assoungha | Ouaddaï | Lot 2 |
| Dougui | 01 | 4 | Ouara | Ouaddaï | Lot 3 |
| Farchana (Loumba Massalit) | 01 | 5 | Assoungha | Ouaddaï | Lot 4 |
| Djoroko | 01 | 8 | Assoungha | Ouaddaï | Lot 5 |
| Gaga | 01 | 4 | Ouarra | Ouaddaï | Lot 6 |
| Kouchagine Moura | 02 | 8 | Ouara | Ouaddaï | Lot 7 |
| Aboutengue | 03 | 11 | Assoungha | Ouaddaï | Lot 8 |
| Farchana ( ville) | 01 | 11 | Assoungha | Ouaddaï | Lot 9 |
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Distance approximative des vallées par rapport aux bureaux de coordination de l’OHDEL
Les sites d’activité se trouvent dans les zones d’intervention du projet. Les distances approximatives des vallées par rapport aux grands centres sont consignées dans le tableau suivant :
| Reference | Vallée | Province | Point de départ | Distance app. (Km)
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| Zabout | 01 | Sila | Goz-Beida | 45 |
| Métche | 02 | Ouaddaï | Farchana | 104 |
| Dougui | 01 | Ouaddaï | Hadjer-Hadid | 95 |
| Farchana (Loumba Massalit) | 01 | Ouaddaï | Farchana | 15 |
| Djoroko | 01 | Ouaddaï | Farchana | 70 |
| Gaga | 01 | Ouaddaï | Farchana | 55 |
| Kouchagine Moura | 02 | Ouaddaï | Farchana | 75 |
| Aboutengue | 03 | Ouaddaï | Farchana | 84 |
| Farchana (ville) | 01 | Ouaddaï | Farchana | 5 |
3. Services recherchés
Dans le cadre de la mise en œuvre des Conventions Locales Sensibles aux Conflits (CLSC), les ONG nationales seront chargées d’assurer un accompagnement technique, social et institutionnel intégré, en cohérence avec l’approche Nexus Humanitaire–Développement–Paix et les enjeux de gouvernance territoriale dans les zones d’intervention.
À ce titre, les services attendus comprennent :
- Réaliser une cartographie sociale et foncière approfondie, incluant l’analyse des parties prenantes, des dynamiques locales, des risques de conflits liés à l’accès aux ressources naturelles (terre, eau, pâturages) et l’identification des groupes vulnérables, dans une optique d’inclusion et d’équité ;
- Assurer l’ancrage institutionnel des CLSC dans le cadre des politiques nationales de décentralisation et des mécanismes locaux de gouvernance (collectivités territoriales, services déconcentrés de l’État, autorités administratives et traditionnelles) ;
- Conduire des activités de sensibilisation et de mobilisation communautaire auprès des réfugiés, des communautés hôtes et des autorités locales sur les objectifs du projet, les principes des CLSC et les enjeux de gestion durable et pacifique des ressources ;
- Réaliser une cartographie participative des terres mobilisées dans les différents villages concernés par les CLSC, en géoréférençant les terres mises à disposition par les communautés hôtes et en précisant les noms des villages, les superficies mobilisées (en hectares), les coordonnées géographiques ainsi que la localisation des parcelles groupées pour les usages communautaires de développement agropastorale ;
- Garantir un processus participatif, inclusif et sensible aux conflits, assurant l’implication effective des différentes composantes sociales, notamment :
- Associations de Développement Cantonal (ADC) ;
- Comités locaux de gestion et de résolution des conflits ;
- Comités mixtes réfugiés–communautés hôtes ;
- Représentations des réfugiés (Haut comité, leaders communautaires) ;
- Femmes, jeunes et groupes vulnérables ;
- Faciliter la définition des contributions communautaires (financières, matérielles, en main-d’œuvre) pour la gestion, l’entretien et la pérennisation des infrastructures (seuils, sites maraîchers, points d’eau, magasins) ;
- Réaliser un inventaire des ouvrages et une analyse des systèmes d’usage, afin de mieux structurer leur exploitation et prévenir les conflits d’accès ;
- Faciliter et modérer le processus d’élaboration participative des CLSC, incluant la négociation, la formalisation et la validation des règles locales de gestion des ressources ;
- Accompagner la mise en place, la structuration et l’officialisation des Groupements de Gestion des Ouvrages (GGO) en tant qu’organes locaux de gouvernance ;
- Assurer la formation et le renforcement des capacités des GGO (gouvernance, gestion administrative et financière, mobilisation des ressources, entretien des ouvrages, prévention des conflits) ;
- Promouvoir la mise en place de mécanismes durables de financement et d’entretien des infrastructures (fonds d’entretien, contributions locales) ;
- Assurer la collecte, la gestion et la transmission des données conformément aux outils et exigences du projet ;
- Mettre en place un système de suivi régulier des activités et des résultats, incluant l’analyse des progrès en matière de cohésion sociale et de gouvernance locale ;
- Produire des rapports mensuels de qualité, ainsi qu’un rapport final documentant les résultats, les engagements communautaires, les leçons apprises et les recommandations ;
- Assurer une coordination étroite avec l’équipe du projet, notamment à travers la participation aux réunions périodiques, aux sessions de renforcement des capacités et aux missions conjointes ;
- Contribuer à l’amélioration continue des approches d’intervention, en documentant les bonnes pratiques, les défis et les innovations ;
- Exécuter toute autre tâche pertinente demandée par le projet dans le cadre de la mise en œuvre des CLSC.
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Résultats attendus
À l’issue de la prestation, les résultats suivants sont attendus :
- Les autorités locales, les réfugiés et les communautés hôtes sont sensibilisés, engagés et mobilisés autour des principes de gestion concertée et pacifique des ressources naturelles ;
- Les analyses socio-foncières et de conflits (cartographie sociale, parties prenantes, dynamiques locales, vulnérabilités) sont réalisées et exploitées pour orienter le processus ;
- Les communautés définissent de manière consensuelle leurs contributions à la gestion et à la pérennisation des infrastructures ;
- Une Convention Locale Sensible aux Conflits (CLSC) est élaborée de manière participative, inclusive des personnes déplacées de force notamment les réfugiés et être traduite en arabe, validée et signée par les autorités compétentes ;
- Un Groupement de Gestion des Ouvrages (GGO) est mis en place, structuré, doté de textes de base (statuts et règlement intérieur) et officiellement reconnu ;
- Les membres du GGO disposent des capacités techniques, organisationnelles et de gouvernance nécessaire et assurent un fonctionnement effectif ;
- Les usagers des ouvrages maîtrisent les enjeux de gestion durable des ressources, y compris les mécanismes de prévention des dégradations et des conflits ;
- Des mécanismes opérationnels de gestion des conflits et de mise en œuvre des CLSC sont établis et fonctionnels ;
- Des fonds d’entretien des ouvrages sont mis en place et alimentés selon des modalités définies par les communautés ;
- Les outils de collecte de données (enquêtes socio-économiques) sont correctement renseignés, fiables et exploitables ;
- Des rapports mensuels réguliers et de qualité sont produits, incluant les progrès réalisés, les contraintes et les perspectives ;
- En cas d’existence préalable de conventions locales, un état des lieux de leur mise en œuvre et de leur appropriation est réalisé ;
- Les activités réalisées intègrent une approche inclusive et sensible au genre, documentée à travers des listes désagrégées des participants ;
- Un rapport final de prestation est élaboré, intégrant les résultats atteints, les leçons apprises, les recommandations stratégiques et les annexes justificatives ;
Les CLSC contribuent effectivement à :
- L’appropriation communautaire des infrastructures,
- la réduction des tensions liées aux ressources,
- le renforcement de la cohésion sociale,
- et la durabilité des investissements des projets.
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Activités
Les activités à réaliser selon les délais prévus sont énumérées dans le tableau ci-dessous.
| Activités | Durée | Observations/Résultats attendus |
| 1. Revue documentaire et les aspects juridiques et institutionnels des CL
1.1. Situer la CL dans les structures de décentralisation et service étatiques (conseil provincial, conseil communal, CPA, CDA, CLA) et les autorités locales (administratives et traditionnelles) 2. Mettre en place les comités de gestion des ouvrages 2.1. Enquête socioéconomique (collecte de donnée) 2.2. Information et sensibilisation des autorités locales et des villages bénéficiaires sur les objectifs et les activités du programme 2.3. Définir la contribution des villages bénéficiaires 2.4. Sensibilisation des bénéficiaires sur la composition et les critères d’éligibilité du GGO 2.5. Sensibilisation des bénéficiaires sur le rôle et taches des membres du GGO 2.6. Désignation des membres du GGO 2.7. Assemblée villageoise |
4 semaines | Toute la population et les structures étatiques concernées doivent être impliquées et participent à tout le processus de l’élaboration. Elles doivent connaitre la composition, les critères d’éligibilité, le rôle et les taches du GGO et doit participer à la désignation des membres du GGO ainsi qu’à son ancrage et son appropriation. |
| 3. Appuyer le GGO pour sa reconnaissance officielle
3.1. Formulation des textes de base des GGO (statuts et règlement intérieur des GGO) 3.2. Adoption et validation des textes de base des GGO 3.3. Traduction des textes de base en arabe et leur impression 3.4. Signature des textes de base du GGO |
4 semaines | Le GGO sera doté des textes de base : la communauté organisera 5 réunions pour formuler les textes de base puis procédera à leur validation en assemblée générale. Ensuite les textes seront traduits en arabe avant leur signature par les autorités compétentes. |
| 4. Former le GGO en gestion organisationnelle et administrative | 4 jours
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Le GGO et quelques personnes ressources sont formés sur les aspects organisationnels qui se résument en 9 modules :
Module1 : Définition du GGO et de ses organes Module2 : Statut et règlement intérieur Module3 Rôles et taches des membres du GGO Module4 : Les ressources du GGO Module5 : Les outils de gestion de la caisse Module6 : introduction à l’entrepreneuriat (business plan) Module7 : Mobilisation communautaire pour le développement local (contribution Locale pour le maintien des infrastructures) Module8 : Planification et gestion des sites Module9 : Evaluation et recommandations |
| 5. Former le GGO et les usagers sur les phénomènes de dégradation des bas-fonds et sur le fonctionnement/effets des seuils. | 3 jours | Les usagers sont formés sur les modules suivant :
Module1 : Le suivi et l’évaluation du fonctionnement de l’ouvrage/ Identification des dégâts Module2 : Mesure à prendre en cas de dégâts des ouvrages Module3 : Protection des bas-fonds. |
| 6. Etablir la cartographie sociale/foncière, analyse des (parties prenantes, conflits et Dynamiques Locales) et identifier les plus vulnérables pour l’élaboration de la convention locale ainsi que les mécanismes de gestion des conflits
6.1. Organisation des réunions d’établissement de la cartographie. 6.2. Mise en Place ou redynamisation du comite de gestion des conflits |
2 semaines | Des réunions seront organisées dans chaque village bénéficiaire de la vallée pour la cartographie et les différentes analyses. Des consultations en vue de la mise en place ou de la redynamisation du comité locale de gestion des conflits |
| 7. Faciliter les négociations, l’adoption de conventions locales qui favorisent les femmes, les jeunes, les vulnérables et les autorités locales
7.1. Sensibilisation de la population et des autorités du site sur l’utilité de la convention locale 7.2. Discussion, négociation et élaboration des règles de gestion des ouvrages qui prennent en compte les femmes, les jeunes et les vulnérables 7.3. Validation de la convention locale 7.4. Finalisation du document de la convention locale 7.5. Signature de la convention locale 7.6. Diffusion de la convention locale 7.7. Assemblée villageoise |
7 semaines | La communauté s’est mise d’accord sur les règles et procédures de gestion des ouvrages pendant un processus participatif. La convention locale est validée par la communauté et disponible en écrit puis signée par les autorités compétentes.
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| 8. Appuyer la mise en œuvre de la convention locale et collecte de données
8.1. Organisation des assemblées générales pour le suivi de la mise en œuvre de la convention locale 8.2. Collecte de données à base de la fiche d’enquête mis à disposition par le projet. |
6 semaines | Un plan d’action est élaboré par le GGO et des assemblées générales seront organisées pour suivre la mise en œuvre de la convention locale. |
| TOTAL | 6 mois |
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6. Autres éléments du partenariat
Notre organisation vise à créer des partenaires fructueux avec les ONG retenues et s’attend à leur contribution pour la réussite du projet. Les personnels des ONG retenues suivront des séances de renforcements des capacités afin qu’ils soient capables de mettre en œuvre les activités d’accompagnement prévues. Une collaboration franche et étroite avec l’équipe technique du projet sera d’une très grande importance.
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Personnel de mise en œuvre
Le projet utilise l’approche « Faire-Faire ». Cependant, des contrats seront conclus avec les ONG nationales. Le personnel proposé pour la mise en œuvre des activités par lot est composé de :
- Un coordonnateur de l’ONG, ayant un diplôme en gestion des entreprises ou administration ou autre diplôme similaire avec au moins 5 ans d’expérience dans la coordination ;
- Un responsable administratif et financier, ayant un diplôme en gestion ou comptabilité et/ou finances avec au moins 5 ans d’expérience dans la gestion ;
- Un superviseur (superviseuse) ayant un diplôme en sociologie ou anthropologie ou prévention et gestion des conflits ou agronomie ou développement local ou géographie ou environnement avec au moins 3 ans d’expérience dans la supervision ;
- Deux animateurs (animatrices) ayant un diplôme en sociologie ou agronomie ou géographie ou environnement ou droit public avec au moins 3 ans d’expérience dans l’animation ;
- Un chauffeur avec au moins 5 ans d’expérience dans la conduite ;
NB : Pour les deux animateurs, le binôme sera composé obligatoirement d’une animatrice et d’un animateur(H/F), condition nécessaire pour la réussite des activités sur le terrain. Le responsable administratif et financier et le coordonnateur ne seront pas pris en charge en temps plein pour les six mois. Un pourcentage leur sera accordé pour leur prise en charge à 30%.
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Expériences et compétences recherchées
- Expérience d’au moins 5 ans dans l’élaboration de conventions locales et dans la formation des GGO ;
- Expérience d’au moins 5 ans dans la conduite d’études socioéconomiques et planification locale ;
- Expérience dans la gestion des conflits et les négociations pour la l’utilisation et la gestion durable des ressources naturelles ;
- Bonne connaissance des textes et lois nationales sur la décentralisation, l’environnement, le pastoralisme et l’agriculture ;
- Aptitude à collaborer avec les autorités administratives et traditionnelles ;
- Bonne connaissance des approches participatives ;
- Excellente connaissance de la zone d’intervention ;
- Intérêt à développer les capacités propres de l’ONG ;
- La connaissance de l’approche « seuils d’épandage » sera un avantage ;
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Compétences et profil recherché
Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des Conventions Locales Sensibles aux Conflits (CLSC), les ONG soumissionnaires devront démontrer des compétences institutionnelles solides ainsi que la mobilisation d’une équipe qualifiée, multidisciplinaire et adaptée aux enjeux spécifiques des zones d’intervention.
Compétences organisationnelles requises (ONG)
L’ONG devra justifier :
- D’une expérience avérée d’au moins cinq (05) ans dans l’accompagnement communautaire, notamment dans des contextes de fragilité, de déplacement forcé et de coexistence entre populations hôtes et réfugiées ;
- D’une expertise confirmée dans l’élaboration et la facilitation de conventions locales, accords communautaires ou mécanismes de gouvernance locale des ressources naturelles ;
- D’une expérience pertinente en prévention et gestion des conflits communautaires, médiation locale et renforcement de la cohésion sociale ;
- D’une capacité démontrée en analyse socio-économique, cartographie participative et planification locale, incluant les approches sensibles aux conflits (Do No Harm) ;
- D’une bonne connaissance des cadres juridiques et institutionnels nationaux, notamment en matière de décentralisation, foncier rural, pastoralisme, environnement et gestion des ressources naturelles ;
- D’une expérience dans la mise en place et le renforcement des organisations communautaires (groupements, comités de gestion, coopératives, etc.) ;
- D’une maîtrise des approches participatives et inclusives, intégrant le genre, la jeunesse et la prise en compte des groupes vulnérables ;
- D’une capacité opérationnelle à intervenir dans les zones ciblées, incluant une bonne connaissance du contexte local (Ouaddaï, Sila, Wadi Fira) ;
- D’une expérience de collaboration avec les autorités administratives, traditionnelles et les services techniques déconcentrés de l’État ;
- La connaissance ou l’expérience des approches liées aux seuils d’épandage, gestion des bas-fonds et aménagements hydro-agricoles constitue un atout.
Profil du personnel clé
L’équipe proposée devra être composée au minimum des profils suivants :
Coordonnateur(trice) de projet
- Diplôme minimum Bac+4 en gestion de projet, développement local, sciences sociales ou domaine connexe ;
- Au moins 5 ans d’expérience dans la coordination de projets de développement ou humanitaires ;
- Expérience confirmée en gestion d’équipes et coordination multi-acteurs ;
- Bonne capacité de planification stratégique, reporting et relation institutionnelle.
Responsable Administratif et Financier
- Diplôme minimum Bac+3 en gestion, comptabilité ou finances ;
- Au moins 5 ans d’expérience en gestion administrative et financière de projets ;
- Bonne maîtrise des procédures de gestion des partenaires (idéalement système UN/ONG internationales).
Superviseur(e) terrain
- Diplôme Bac+3 minimum en sociologie, anthropologie, développement local, agronomie, environnement ou discipline connexe ;
- Au moins 3 ans d’expérience dans la supervision d’activités communautaires ;
- Compétences en facilitation, médiation sociale et gestion des conflits ;
- Bonne connaissance des dynamiques locales et des enjeux fonciers.
Animateurs / Animatrices communautaires (02)
- Diplôme minimum Bac ou équivalent en sciences sociales, agronomie, géographie, droit ou domaine similaire ;
- Au moins 3 ans d’expérience en animation communautaire ;
- Expérience en mobilisation sociale, sensibilisation et facilitation participative ;
- Capacité à travailler avec des communautés mixtes (réfugiés / hôtes) ;
- Composition obligatoire mixte (H/F) afin de garantir une approche inclusive et sensible au genre.
Chauffeur
- Permis de conduire valide ;
- Au moins 5 ans d’expérience en conduite en milieu rural ;
- Bonne connaissance des zones d’intervention.
Compétences transversales attendues (toute l’équipe)
- Maîtrise des approches sensibles aux conflits (Conflict Sensitivity /DoNo Harm) ;
- Capacité à travailler dans des contextes complexes et multiculturels ;
- Compétences en communication, facilitation et négociation communautaire ;
- Sens de la redevabilité, de l’éthique et du respect des principes humanitaires ;
- Capacité de rédaction de rapports clairs, analytiques et structurés ;
- Bonne maîtrise du français (oral et écrit) ; la connaissance de l’arabe local constitue un atout majeur.
Exigences spécifiques
- L’ONG doit garantir la stabilité et la disponibilité de son personnel clé pendant toute la durée du contrat ;
- Toute substitution de personnel devra être préalablement validée par le UNHCR et ou le partenaire ayant engagé l’ONG ;
- Une attention particulière sera accordée à la présence féminine dans l’équipe et à la capacité de travailler avec les groupes vulnérables.
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Documents requis
10.1 Dossier administratif
Le soumissionnaire devra fournir :
- Statuts de l’ONG ;
- Récépissé de reconnaissance officielle ou autorisation d’exercer ;
- NIF valide ;
- Attestation fiscale valide ;
- Attestation CNPS (si applicable) ;
- Relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Organigramme de l’organisation ;
- Liste des membres du Conseil d’Administration ou de l’organe dirigeant ;
- Déclaration sur l’honneur certifiant que l’organisation n’est pas en situation de faillite ou de contentieux majeur ;
- Coordonnées complètes de l’organisation.
10.2. Offre Technique
L’offre technique doit contenir au moins les documents suivants :
- Une description de la méthodologie proposée pour la réalisation des tâches définissant clairement les étapes d’élaboration d’une convention locale Sensible aux Conflits ;
- Un plan détaillé (chronogramme) pour la réalisation de la prestation ;
- Plan d’action en conformité avec la description selon Article 2
- Faisabilité de la proposition plausible selon les moyens proposés par le prestataire
- Qualification du personnel de mise en œuvre de la prestation : CV, certificat/ attestation de travail et diplôme du personnel recherché (Coordonnateur, responsable administratif et financier, superviseur, animateurs et chauffeur) ;
- Preuves des expériences dans le domaine d’accompagnement communautaire, démontrant les connaissances et expériences requises.
Les documents 1 à 4 seront évalués selon les critères d’évaluation listés dans le tableau du chapitre 15 « Critères d’évaluation de l’offre de soumission » ci-dessous.
Ces pièces ci-dessus citées devront être précédées d’une page de garde sur laquelle sera mentionnée « OFFRE TECHNIQUE ».
10.3. Offre Financière
L’offre financière sera présentée selon le cadre de devis fourni en annexe de ces termes de références. Elle doit contenir le cachet de votre organisation, le nom et les coordonnées complets de votre organisation, et doit être datée et dûment signée.
Les mentions suivantes devront figurer dans l’offre :
- Date d’émission de l’offre
- Nom et adresse du Soumissionnaire
- Dénomination du service : Nature et caractéristiques des travaux.
- Quantité des biens/services (Unité) (suivant modèle en annexe)
- Prix unitaire hors TVA (suivant modèle en annexe)
- Taux et montant de la TVA (0 %)
- Total hors taxes et montant TTC
- Durée de validité de l’offre.
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Durée du contrat
La durée de la prestation est de six (06) mois à compter de la date de signature du contrat de prestation.
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Droit de réserve
Notre organisation se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure d’Appel d’offres et de rejeter toutes les offres, à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir pour autant une responsabilité quelconque vis-à-vis du/ou des soumissionnaire (s) concerné (s) et sans être tenu d’informer le/ou les soumissionnaire (s) affecté (s) des raisons de sa décision.
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Clause de non-discrimination
« Le prestataire/consultant/partenaire » doit s’abstenir d’inciter à la violence et à la haine, et de discriminer toute personne ou tout groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion. Cette obligation s’applique à l’ensemble des activités de l’organisation, y compris à celles qui ne relèvent pas du présent accord/contrat.
L’appui explicite à certains groupes de personnes dans le cadre d’un projet mis en œuvre par « Le prestataire/consultant/partenaire » et approuvé par notre organisation ne constitue pas une discrimination selon les dispositions de la présente clause.
En cas de manquement à cette obligation, notre organisation est en droit de résilier immédiatement le présent contrat et d’exiger le remboursement partiel ou total de la rémunération ou contribution financière versée. Le montant du remboursement sera déterminé au cas par cas en fonction de la gravité de la violation et des mesures déjà prises par « Le prestataire/consultant /partenaire ».
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Mesures environnementales
Le prestataire veillera au strict respect des mesures de sauvegarde environnementale et sociale prévues dans les cahiers des charges des entreprises chargées de l’exécution des travaux. À cet effet, il devra s’assurer de la prise en compte effective des recommandations et mesures issues des Évaluations d’Impact Environnemental et Social (EIES), des Notices d’Impact Environnemental et Social (NIES) et/ou des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) des projets mis en œuvre dans les zones et autour des infrastructures concernées par les Conventions Locales Sensibles aux Conflits (CLSC).
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Langue et monnaie
Les offres ainsi que toute correspondance échangée entre le soumissionnaire et notre organisation dans le cadre du présent appel d’offres seront rédigées en français.
Les propositions de prix seront libellées dans la monnaie locale du pays dans lequel le marché sera exécuté (en Francs CFA).
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Critères d’évaluation de l’offre de soumission
Disposition relative à l’attribution des lots
Chaque lot fera l’objet d’une évaluation administrative, technique et financière indépendante. Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Un même soumissionnaire peut être attributaire d’un ou plusieurs lots, sous réserve d’obtenir les meilleures notes et de démontrer sa capacité à exécuter simultanément les prestations concernées. OHDEL se réserve toutefois le droit de limiter le nombre de lots attribués à un même soumissionnaire si ses capacités techniques, financières ou opérationnelles ne permettent pas de garantir une exécution satisfaisante des prestations.
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Dossier Technique
Pour les dossiers techniques, l’analyse des documents sera basée sous les critères suivants :
| Critère d’évaluation | Points max. |
| 1) Conception méthodologique
· Aspects juridiques et institutionnels de la CL dans les textes nationaux · Information et sensibilisation des autorités administratives et traditionnelles locales et des villages bénéficiaires · Mettre en place le GGO, comite de gestion des conflits (redynamisation si possible) et Appuyer le GGO pour sa reconnaissance officielle · Former le GGO en gestion organisationnelle et technique (contenu des modules) · Détails des procédures d’élaboration de la convention locale |
30 points
5 points 5 points
7 points
8 points 5 |
| 2) Qualification du personnel
· Coordonnateur (niveau Bac+4 ou plus, expérience 7 ans) · Responsable administratif et financier (niveau Bac+3 ou plus, expérience 5 ans) · Superviseur (seuse) (niveau Bac+3 ou plus, expérience 5 ans) · Animateur/Animatrice 1 (niveau Bac ou plus, expérience 4 ans) · Animateur/Animatrice 2 (niveau Bac ou plus, expérience 4 ans) · Chauffeur (Expérience de 5 ans dans la conduite) |
30 points
5 points 5 points 5 points 5 points 5 points 5 points |
| 3) Expériences dans le domaine d’accompagnement communautaire
· Expérience dans l’élaboration de la convention locale · Expérience dans la conduite d’études socioéconomiques et/ou planification locale · Aptitude à collaborer avec les autorités administratives et traditionnelles · Bonne connaissance des approches participatives et cohésion sociale · Connaissance de l’approche « seuils d’épandage », site maraichers, mobilisation des terres dans un contexte de déplacement forcé. |
25 points
5 points 5 points 5 points 5 points 5 points |
| 4) Plan d’action/Chronogramme
· Plan d’action en conformité avec la description selon Article 3 · Faisabilité de la proposition plausible selon les moyens proposés par le prestataire |
10 points
5 points 5 points |
| 5) Qualité de présentation du dossier | 5 points |
NB : A l’issu de l’analyse des offres techniques, seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins 70 points passeront à l’étape de l’évaluation financière.
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Offre financière (30%)
L’évaluation financière prendra en compte les prestataires qualifiés à l’étape technique et se déroulera suivant les étapes suivantes :
La vérification de la conformité des prix et calculs. S’il y a contradiction entre les prix en lettres et ceux en chiffres, les prix en lettres prévaudront et ceux en chiffres seront corrigés ; ainsi s’il y a contradiction entre le montant total obtenu par application de la quantité au prix unitaire, le prix unitaire prévaudra et le montant total sera corrigé.
NB : Une offre financière non conforme au cadre de devis sera rejetée.
- Pondération
Les offres seront finalement pondérées comme suit :
- Note Globale (NG) = Note Technique (NT) + Note Financière (NF)
Le soumissionnaire ayant obtenu le maximum de points après l’addition des notes technique et financière sera déclaré adjudicataire du marché.
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Modalité de soumission des offres
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Mode de soumission
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Les offres doivent être soumises exclusivement en ligne via le site web officiel de l’OHDEL à l’adresse suivante : https://www.ohdel.org/poste/ao-001-ohdel-agora-est-2026-relatif-au-recrutement-dentreprises-pour-les-etudes-hydrogeologiques-et-geophysique-la-realisation-et-lequipement-de-forages-agricoles-dans-les-sites-ma/
Aucune soumission par courrier électronique, dépôt physique ou tout autre canal ne sera acceptée.
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Contenu et présentation des offres
Chaque soumissionnaire devra téléverser séparément :
- Le dossier administratif ;
- L’offre technique ;
- L’offre financière.
Les documents devront être fournis au format PDF, clairement nommés, lisibles, complets et correctement organisés.
Les soumissionnaires devront respecter l’ensemble des exigences du présent TDR, préciser clairement le ou les lots concernés et s’assurer de la cohérence entre l’offre technique et l’offre financière. Toute offre incomplète ou non conforme pourra être rejetée.
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Date limite et validité des offres
La date limite de soumission des offres est fixée au : 20 juin 2026 à 23h59 (heure locale)
Toute offre soumise après cette date sera automatiquement rejetée.
Les offres resteront valables pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de soumission.
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Confirmation de soumission et dispositions importantes
Après soumission, une confirmation électronique s’affichera automatiquement à l’écran. Les soumissionnaires sont invités à conserver une preuve de soumission.
OHDEL se réserve le droit de demander des éclaircissements aux soumissionnaires si nécessaire. Aucun document supplémentaire ne sera accepté après la date limite de soumission.
Les soumissionnaires sont invités à consulter régulièrement le site web de l’OHDEL pour toute mise à jour ou clarification relative au présent TDR
