Appel d’offre – ELABORATION DE CONVENTION LOCALE SENSIBLE AUX CONFLITS (CLSC)

TERMES DE REFERENCE

OBJET : ELABORATION DE CONVENTION LOCALE SENSIBLE AUX CONFLITS (CLSC)

VALLEES DE : ZABOUT. PROVINCE DU SILA.

1. Contexte

Le projet«Renforcement du système de collecte et d’analyse des données de protection pour la réponse multisectorielle et renforcement de la résilience du système d’appui à l’autonomisation, l’inclusion économique, l’accès à l’énergie et la préservation de l’environnement dans les zones d’habitation des réfugiés et populations hôtes» est financé par l’UNHCR. Il est mis en œuvre par l’Organisation Humanitaire pour le Développement Local (OHDEL) dans la province du Sila. L’objectif

global du projet est : Contribuer à l’amélioration de la protection et au renforcement de la résilience des réfugiés et des communautés hôtes dans la province du Sila, à travers l’appui à l’autonomisation économique, l’accès à l’énergie propre et la gestion durable des ressources naturelles.

Dans la stratégie d’intervention du projet, il est prévu la mise en œuvre des activités d’élaboration d’une Convention Locale Sensible aux Conflits et de mise en place des groupements de gestion des ouvrages (GGO) qui sera réalisée par l’intervention des ONG nationales au profit des communautés bénéficiaires de la construction de seuils. Cette activité va se dérouler dans la vallée de Zabout. Il s’agit essentiellement d’appuyer les communautés à assurer une utilisation durable et paisible des ouvrages et des ressources.

L’adoption de la Convention Locale Sensible aux Conflits (CLSC) par le HCR s’inscrit dans une approche stratégique de gestion participative, durable et pacifique des ressources naturelles dans les zones affectées par les déplacements forcés. Cette convention permet de prévenir les tensions, renforcer la cohésion sociale, améliorer la redevabilité locale et instaurer un cadre de gouvernance inclusive au service de la paix.

Dans le cadre du Projet PRADERCA (Projet d’Appui au Renforcement de la Résilience et au Développement des Communautés d’Accueil), financé par l’INTPA-Union Européenne et mis en œuvre par le PAM dans le Wadi Fira et le HCR dans le Sila, l’élaboration de CLSC dans la vallée de Zabout (Sila) est une étape clé pour structurer un dialogue local sur la gestion équitable des ouvrages (sites maraîchers, points d’eau, seuils d’épandage) et des ressources partagées entre communautés hôtes et réfugiées comme les terres cultivables, l’accès au pâturage.

En effet, l’objectif recherché s’articule sur l’encadrement des populations vivant autour des ouvrages pour mieux susciter l’appropriation des seuils par les bénéficiaires. Le projet vise également une implication effective des communautés bénéficiaires dans le suivi des ouvrages et davantage faciliter la prise de responsabilité par les GGO ou GGR ainsi que d’approfondir la réflexion sur la contribution effective des populations aux couts de construction des ouvrages, par le biais de contributions financières, d’entretiens et petites réparations.

Autrement dit, le projet cherche à mieux faire comprendre aux bénéficiaires leur rôle et leur implication dans la gestion des ouvrages, afin qu’ils ne considèrent pas que ces questions soient de la responsabilité du projet mais qu’ils soient conscients qu’elles font partie intégrante d’une gestion des ressources naturelles durable dans une communauté donnée.

Dans ce contexte, l’accompagnement des communautés et des autorités locales par les ONG est d’une importance capitale et requiert non seulement des temps d’exécution plus longs que ceux prévus, mais également un accent particulier sur la pérennisation des ouvrages et des ressources naturelles par les communautés, afin de garantir la durabilité des interventions du projet.

Cependant, l’efficacité du processus d’élaboration des CLSC dépend fortement de la qualité de l’accompagnement technique, méthodologique et communautaire. C’est pourquoi le recrutement d’une ONG nationale expérimentée, crédible et neutre est essentiel.

Elles sont invitées à postuler pour la réalisation des activités d’accompagnement dans la vallée ci-dessous :

Plus de details dans les documents en annexe.